Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Lavande Sarraud – Franck CHEYRIAS
Version en vigueur à compter du 23.06.2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.sarraud-lavande.com.
Le vendeur est :
Franck CHEYRIAS
Entrepreneur individuel
Enseigne commerciale : Lavande Sarraud
Adresse :
Sarraud
84390 SAULT – France
SIRET : 988 165 114 00014
E-mail : lavandesarraud84@gmail.com
Téléphone : 06 84 54 53 67
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.sarraud-lavande.com.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont notamment :
Huiles essentielles
Hydrolats
Savons artisanaux
Miel
Bouquets de lavande
Sachets parfumés
Cosmétiques naturels
Produits artisanaux et dérivés de plantes aromatiques et médicinales
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes éventuellement versées.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou réalisée de mauvaise foi.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Les transactions sont sécurisées.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Les transporteurs utilisés sont :
Colissimo
Chronopost
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le vendeur s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de retard important, le Client pourra exercer les droits prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
Toute anomalie ou détérioration doit être signalée immédiatement au transporteur et au vendeur.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du retour ou de la preuve de son expédition.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les huiles essentielles et produits naturels doivent être utilisés conformément aux précautions d’emploi indiquées.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site www.sarraud-lavande.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur :
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 18 – LITIGES
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Franck CHEYRIAS – Lavande Sarraud
Sarraud
84390 SAULT
France
E-mail : lavandesarraud84@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : ___________________
Commandé le : ___________________
Reçu le : ___________________
Nom du client : ___________________
Adresse du client : ___________________
Date : ___________________
Signature (uniquement en cas d’envoi papier)
